Aides à l’achat de véhicules électriques en Europe
Face à l’évolution de la réglementation globale au sein de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de carbone, de nombreux pays ont mis en place des incitations à l’achat de véhicules électriques.
Développement des véhicules électriques en Europe au cours des dernières années
Au premier semestre 2024, près d’un million de voitures électriques (954 094) ont été vendues en Europe (UE ; AELE ; Royaume-Uni), un chiffre en hausse de 1,6 % par rapport à la même période en 2023. Les ventes sont portées par des pays comme la France (158 402 véhicules, +14,9 %), la Belgique (64 404 véhicules, +47,8 %), les Pays-Bas (60 338 véhicules, +4,1 %) et l’Allemagne (184 125 véhicules).
En Allemagne justement, les ventes de véhicules électriques ont reculé de 16,4 % par rapport à l’année dernière. En septembre 2023, l’Allemagne a mis fin à ses incitations en faveur des véhicules électriques. Les mois qui ont précédé cette annonce, les ventes ont bondi en raison de la disparition prochaine des aides. Depuis, les ventes de voitures électriques ont considérablement diminué.
Dans les autres pays, les ventes restent stables avec des hausses et des baisses plus modestes.
Pour les professionnels de l’occasion, cela signifie un plus grand nombre de véhicules électriques sur le marché global de l’occasion dans les années à venir.
Principales incitations disponibles
Afin de stimuler les ventes de voitures électriques, les pays de l’Union Européenne appliquent leurs propres incitations et/ou avantages fiscaux en se basant sur des critères tels que, notamment, le prix global du véhicule, les émissions de CO2 ou des crédits d’impôt sur un nombre défini d’années. Certaines mesures incitatives peuvent augmenter en cas de mise au rebut d’un véhicule plus ancien.
Les principales incitations sont les suivantes :
- Avantages fiscaux comme la déduction ou l’exonération de la TVA, l’exonération de la taxe de détention, de la taxe sur les émissions d'oxydes d'azote, de la taxe sur les émissions de CO2, de la taxe de circulation, etc.
- Incitations à l’achat de véhicules électriques (batterie électrique, hybrides rechargeables) sous forme de primes d’achat sous conditions,
- Incitations à l’achat et à l’installation de bornes de recharge.
Parmi ces mesures incitatives, certaines peuvent également s’appliquer à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion dans certains pays comme la Belgique, la France, la Lituanie, les Pays-Bas et l’Islande.
Spécificités par pays
Au Danemark, les taxes de détention sont basées sur les émissions de CO2.
En Finlande, les véhicules particuliers à émission nulle sont exonérés de taxes d’immatriculation depuis octobre 2021.
En Grèce, 30 % du prix net de détail (NRP) sont reversés à l’achat d’un véhicule à batterie électrique, dans la limite de 8 000 €. Un supplément de 1 000 € est accordé si un véhicule de plus de 10 ans est mis au rebut ou si l'acheteur a moins de 29 ans.
Au Luxembourg, les incitations dépendent de la taille de la batterie (plus ou moins de 18kwh).
En France, la prime à l’achat d’un véhicule électrique est en partie conditionnée aux ressources des acheteurs (prime plus élevée pour les revenus les plus faibles).
Ces incitations sont souvent limitées dans le temps. Elles peuvent donc augmenter ou disparaître d’une année sur l’autre, essentiellement en fonction de la politique adoptée par chaque pays.
Conclusion
Toutes ces mesures incitatives aident les entreprises et les particuliers à acheter un véhicule électrique. Elles permettent d’augmenter le nombre de ventes et donc les futurs stocks de véhicules d’occasion.
Cependant, l’expérience montre que sans ces incitations, les ventes de véhicules électriques diminuent et donc le nombre de VE disponibles par la suite sur le marché des véhicules d’occasion.
Source : avantages fiscaux et mesures incitatives, ACEA, 2024
